Formulaire d'enregistrement à HSI

Jean Lhérisson, Directeur exécutif de HSI

FORMULAIRE D'ENREGISTREMENT A HSI

Avant de remplir le formulaire d'enregistrement comme membre à Haïti Solidarité Internationale (HSI), nous vous invitons à prendre d'abord connaissance des statuts de l'association !

STATUTS DE HAITI  SOLIDARITE INTERNATIONALE (HSI)

I.	FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

Art. 1.-   Il est formé entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts, une association conformément aux conventions internationales ratifiées par Haïti à l’article—31----de la Constitution de 1987 et aux lois de la République qui pourront lui être applicables.

Art.2.- L’association prend la dénomination suivante : HAITI SOLIDARITE INTERNATIONALE.

Art. 3.-   L’association a pour objet d’informer sur la situation haïtienne, d’organiser une structure d’accueil pour les membres de la presse internationale et de coordonner les différents partenaires internationaux.

Art. 4.-  Le siège de l’association se trouve à Port-au-Prince. Elle pourra avoir des centres dans d’autres villes du pays.

Art. 5.-   La durée de l’association est illimitée, sauf en cas de dissolution prévu aux présentes.

II.	COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Art. 6.-    L’association se compose des membres fondateurs, de membres adhérents et de membres sympathisants.

Le Conseil d’Administration statue souverainement sur toutes les demandes d’adhésion. Dans le cas de refus d’une demande, cette décision n’est pas motivée et est sans appel.

Il pourra en outre décerner le titre de membre d’honneur à toute personnalité ayant rendu des services signalés à l’association, ce titre ne comportant aucune obligation, ni aucun droit particulier.

Art. 7.-     La qualité de membre de l’association se perd :

1.	par le décès, par la démission, celle-ci devant parvenir au bureau  de l’association.
2.	par radiation prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3 des membres du Conseil pour motifs graves, le membre intéressé ayant été appelé préalablement à fournir toute explication.

La décision du Conseil d’Administration est sans appel et, de convention expresse, ne peut donner lieu à aucune action judiciaire quelconque ni à aucune revendication quelconque sur les biens de l’association.

III.	ADMINISTRATION

Art. 8.-     L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au plus, élus par l’Assemblée Générale ordinaire à la majorité absolue de ses membres, pour une durée de 2 années consécutives. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Le premier Conseil d’Administration est composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Art.9.-   Le premier Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président.

Il peut convoquer à ces réunions, à titre consultatif, tous membres de l’association dont la compétence professionnelle serait utile à l’objet de ces travaux et constitue avec leur concours, des commissions d’études, pour un objet déterminé.

Dans toutes les réunions du Conseil les membres du Conseil ont seule voix délibérative.

Art.10.-  Le Conseil d’Administration assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut interdire au président ou au trésorier d’accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions d’après les statuts, et dont il contesterait l’opportunité.

Il prononce souverainement sur toutes les admissions ou radiations de membres de l’association.

Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association.

Il fixe les sommes qui peuvent être dues au président, au trésorier ou au secrétaire pour leurs diligences, sans que ces allocations puissent avoir le caractère d’un traitement, toutes fonctions dans l’association étant gratuites.

Il établit chaque année les comptes  de l’exercice clos et le projet du budget à soumettre à l’assemblée.

Art. 11.-  Les fonctions des membres du Conseil sont gratuites. Ils pourront faire appel aux services de personnes contre juste rémunération.

Art. 12.-    Le président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le secrétaire et en cas d’absence ou de maladie de ce dernier, par le trésorier.

Il procède à la nomination des employés de l’association sur rapport du Conseil d’Administration.

Art. 13.-   Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Art. 14.-    Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve s’il y a lieu sa gestion.

IV.	RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Art. 15.-    Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement responsables.

Art. 16.-      Les ressources de l’association comprennent :

1.	les dons et cotisations faites par ses membres ;
2.	les subventions qui pourront lui être accordées ;
3.	les intérêts et revenus des biens et valeurs lui appartenant.

Le fond de réserve se compose :

1.	des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel.

V.	ASSEMBLEES GENERALES

Art. 17.-  L’Assemblée Générale représente l’universalité des membres  de l’Association. Elle se compose des membres adhérents. Ses décisions prises dans les conditions du quorum et de majorité définies aux présents statuts obligent les membres absents ou dissidents.

Art.18.-   L’Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an, au cours du mois de novembre, sur convocation individuelle du président du Conseil d’Administration.

Elle délibère valablement selon un quorum de 51% des membres.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés selon mandat écrit.

Art.19.-  Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstance exceptionnelle, par le président sur avis conforme du Conseil d’Administration.

Elle délibère valablement selon un quorum de 2/3 des membres.

Ses décisions sont prises à la majorité 2/3 des membres présents ou représentés selon mandat écrit.

Art.20.-  L’assemblée annuelle  reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d’Administration et les comptes du trésorier.

Elle donne son avis sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.

Art. 21.-    L’ Assemblée Générale extraordinaire donne son avis sur toutes modifications des présents statuts et sur toutes questions urgentes qui lui sont soumises.

Art  22.-     En cas de dissolution décidée en Assemblée Générale extraordinaire dans les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus, l’Assemblé désignera un ou des liquidateurs investis des pouvoirs nécessaires à cet effet.

L’actif net sera dévolu à toute autre association de même nature.

VI.	REGLEMENTS INTERIEURS

Art. 23.-  Des règlements intérieurs sont établis s’il y a lieu par le Conseil d’Administration et pourront toujours être modifiés par lui.

Seuls ces règlements détermineront les conditions de détails propres à assurer l’exécution des présents statuts ou les modalités d’accomplissement des opérations constituant l’objet de l’association.

Fait en triple original à Port-au-Prince le 14 juin 2003.

J'ai lu les statuts et je suis résolu(e) à devenir membre de HSI

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