Son Excellence Leonel Fernandez
Ambassade de la République dominicaine
Avenue Bel Air 12
1180 Bruxelles
Belgique

Monsieur le Président,

Le 10 décembre 1948, à Paris, a été adoptée la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme par l’assemblée Générale des Nations Unies. Parmi ses préambules figure ce qui suit :

« [..] Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme, […] »

Cette déclaration approuvée par tous les Etats membres de l’organisation des Nation Unies se poursuit par :

« Article premier
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. »

C’est au nom de cet idéal universel et des engagements internationaux votre pays que nous sommes aujourd’hui préoccupés par la non application de l’arrêt de la Cour Interaméricaine des Droits Humains (le 8 septembre 2005). Cet arrêt estimait que l’Etat dominicain avait « violé les droits à la nationalité et à l’égalité devant la loi ». Il demandait notamment à votre pays une réforme des procédures conduisant à l’acquisition de la nationalité dominicaine. L’Etat dominicain devait fournir dans un délai d’un an à la Cour Interaméricaine des Droits Humains un rapport sur les mesures adoptées en application de sa sentence.

Nous tenons également à vous rappeler que lors l’assemblée générale de l’Organisation des Etats américains (OEA), en juin 2006, votre ministre des Affaires étrangères a annoncé que le gouvernement exécuterait la sentence de la Cour dans son intégralité. Or, à notre connaissance, aucune des décisions de la Cour n’a jusqu’ici été mise en oeuvre.

La République Dominicaine est un Etat souverain, et rien ne l’oblige à signer des traités internationaux. Nous n’avons aucune prétention à proposer une réponse miracle à la question complexe des migrations à l’intérieur de l’île. Mais nous croyons qu’il est y va de la crédibilité même de la République Dominicaine de respecter ses engagements, et aux deux pays frontaliers, Haïti et la République Dominicaine, de s’entendre de façon responsable, sur des mécanismes de gestion du flux migratoire, dans les respect total de la dignité humaine.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre plus haute considération,

Jean LHERISSON
Directeur exécutif de Haïti Solidarité Internationale