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Le PNUD et les trois organisations membres du Comité Coordonnateur ont signé une Entente, en 2003, pour une durée d’une année et renouvelée chaque année, qui érige l’entité du Comité Coordonnateur comme le partenaire du PNUD, non comme un agent d’exécution, un simple sous-traitant.

Au titre de cette Entente, les relations entre le PNUD et le Comité ont été déterminées ainsi :

Le Comité Coordonnateur s’engage à :

• Définir et construire avec les autres organisations de droits humains, les autres secteurs de la société civile et les acteurs des trois pouvoirs de l’Etat une vision de la réforme de la justice, à partir des travaux de diagnostic de la réforme déjà réalisés ;

• Déterminer les champs d’activités pour la réalisation des Forums Nationaux pour la réforme de la Justice;

• Coordonner et assurer la réalisation des différentes activités du Forum ;

• Restituer les produits des différentes activités du Forum aux groupes de bases ;

• Établir des mécanismes de pérennité du Comité et de ses activités dans le cadre du processus de la réforme de la Justice.

De son coté le PNUD s’engage à :

• Contribuer au renforcement continu du Comité, par un appui technique, via l’Unité technique issue de la Composante Emergence des Acteurs ;

• Appuyer le Comité pour la réalisation des activités du Forum définies conjointement ;

• Appuyer le Comité dans ses rapports avec d’autres secteurs de la vie nationale, des acteurs des trois pouvoirs et des organismes et intervenants internationaux, dans le champ de la réforme de la Justice ;

• Tenir le Comité régulièrement informé des états financiers relatifs aux activités du projet mises en œuvre dans le cadre de la présente Entente ;

• Appuyer les recherches de financement et de partenariat avec les agences de coopération bi et multilatérales pour la continuité du processus engagé.

Concernant la coordination des activités entre les Parties :

• Sur la base du plan de travail, les activités seront conçues et mises en œuvre conjointement ;

• En ce qui concerne les consultations techniques (nationales et internationales) retenues dans le cadre des activités prioritaires, les termes de référence seront élaborés conjointement par le PNUD et le Comité. Le PNUD et le Comité procéderont aux recrutements éventuels, selon les procédures en vigueur. La priorité aux consultations sera accordée aux organisations membres du Comité dans la mesure où ces dernières en ont la compétence ;

• Dans le cadre des démarches entreprises auprès des agences de coopération bi et multilatérales il sera établi une coordination étroite ;

• Participer aux deux réunions hebdomadaires de coordination et de travail ;

• Au cas par cas, des réunions extraordinaires pourront être tenues.

Concernant le financement des activités prévues par le plan de travail :

Le PNUD garantit le financement de son appui technique au cours de la période couverte par l’Entente. Le financement des activités du Comité Coordonnateur sera recherché auprès de bailleurs de fonds, conjointement par le Comité et le PNUD.

Le Comité Coordonnateur est ainsi composé de Haïti Solidarité Internationale (HSI), du Centre Œcuménique des Droits Humains (CEDH) et la Commission Nationale Episcopale Justice et Paix (JILAP), mais seul le Comité comme entité est le partenaire du PNUD.

Les relations sont à deux niveaux :

Avec la composante Emergence des acteurs du projet Etat de droit, les relations sont des relations de proximité, de quotidien de travail. L’Emergence des acteurs et le Comité forme quasiment une seule et même équipe, ce qui n’exclut pas les tensions et les problèmes, mais qui permet d’y trouver un remède dans le cadre de la collaboration.

Avec le reste du PNUD, qu’il s’agisse du projet Etat de droit ou des dirigeants du PNUD, les relations sont à un niveau plus politique, pour des grands rendez-vous comme la définition d’une stratégie, la signature de l’Entente, une recherche de financement.

A ce niveau, les relations entre le Comité et le PNUD seront amener à se développer dans la mesure où le Forum va entreprendre des actions de promotions de ses propositions, visibles.

Voici une liste non exhaustive d'organisations de la société qui ont contribué à un titre ou à un autre à l'organisation d'un ou plusieurs Forums :

1. Association Nationale des Magistrats Haïtiens, ANAMAH ;
2. Fédération des Barreaux ;
3. Plate-forme des Organisations des Droits Humains, POHDH ;
4. Unité de Recherche et d'Action Médico-Légale, URAMEL ;
5. Etc.

Soutiennent financièrement cette initiative de la société civile :

• Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ;
• L'Agence Canadienne pour le Développement International (ACDI) ;
• Et l'Union Européenne.

Le PNUD fournit également, à travers le Projet Etat de droit et Gouvernance démocratique/Emergence des acteurs, un appui technique au Forum Citoyen.

Agence Canadienne de Développement International

PNUD

Union Européenne