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Historique

Lors du 1^e Forum Citoyen qui a abouti en septembre 2001 au premier Forum national, les 60 participants, représentants différentes organisations de la société civile organisée, ont affirmé la nécessaire participation de la société civile à la réforme de la justice.

Le 2^e Forum Citoyen, clôturé en septembre 2002, a relayé la voix des participants ayant reconnu la dignité humaine comme la valeur de base sur laquelle doit s'édifier la réforme de la justice pénale et a recherché la manière de protéger la dignité des personnes dans le système pénal.

Les participants au 3^e Forum citoyen bouclé en juin 2002 ont proposé leur diagnostic et leur vision de la réforme de la justice pénale dans le document "La réforme de la justice formulée par divers secteurs de la société civile". La justice est considérée comme excluante, formaliste, bureaucratique et arbitraire. Le Forum Citoyen propose une réforme de celle-ci pour qu'elle soit accessible à tous, transparente et efficace, indépendante et respectueuse des personnes, thème qui seront abordés dès le 4^e Forum.

Le 4^e Forum citoyen, en septembre 2003 sur le thème Justice et démocratie, vers la construction d'un procès pénal démocratique a systématisé les dysfonctionnements de la justice pénale à travers cinq problèmes clé :

1. la justice n'est pas proche des citoyens. Elle est incompréhensible,

2. le pouvoir judiciaire est dépendant des autres pouvoirs,

3. la justice est corrompue,

4. l'Etat n'assure pas l'accès à l'aide légale et à d'autres mécanismes de défense des droits,

5. l'enquête est souvent déficiente et n'aboutit à aucun résultat.

Le 5^e Forum citoyen, "Vers la construction de l'indépendance du pouvoir judiciaire", en juillet 2004, s'est déroulé dans le nouveau contexte de transition démocratique. A cette occasion, les participants ont mis en lumière les pratiques qui caractérisent la dépendance du pouvoir judiciaire, dépendance qui s'explique notamment par le statut des magistrats. Egalement, ils ont élaboré des propositions visant à renforcer l'indépendance de la magistrature et l'indépendance du pouvoir judiciaire passant par une réforme totale du Conseil Supérieure de la Magistrature dans sa composition, ses attributions et son organisation.

Le 6^e Forum citoyen ...

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