Le système judiciaire haïtien

• L'organisation judiciaire ;
• Textes de référence :
  • La Constitution de la République d'Haïti de 1987
  • Le Code d'instruction criminelle
  • ...
  • Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (version PDF)
  • ... plus de textes de référence
• Conventions et traités internationaux (ratifiés par Haïti).
• ...

L'Organisation judiciaire

L'organisation de l'appareil judiciaire et l'administration de la justice sont issues :

• de la Constitution de la République d'Haiti du 29 mars 1987,

• du Décret présidentiel du 22 août 1995 modifiant la loi du 18 septembre 1985 relative à l'organisation judiciaire,

• de la loi du 8 mai 1998 relative à la réforme judiciaire.

--------------
En savoir plus sur :

• Les Cours d'appel
• La Cour de cassation
• Les Tribunaux de paix
• Les Tribunaux spéciaux
• La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA)
• Le Corps judiciaire
• Les Magistrats
• L'Ecole de la magistrature
• Le Ministère de la Justice
• L'Office du Protecteur du Citoyen (OPC)
• L'Etat civil
• Les Barreaux (avocats)
• Les Facultés de droit
• Police-Justice-Prison
• La Police Nationale d'Haiti
• La Direction de l'Administration Pénitentiaire