Le système judiciaire haïtien

• L'organisation judiciaire ;
• Textes de référence :
• La Constitution de la République d'Haïti de 1987
• Le Code d'instruction criminelle
• ...
• Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (version PDF)
• ... plus de textes de référence
• Conventions et traités internationaux (ratifiés par Haïti) :
• ...

L'Office de la Protection du Citoyen (OPC)

L'article 207 de la Constitution de 1987 créé un office dénommé Office de la Protection du Citoyen (OPC), dans le but de protéger tout individu contre toutes les formes d'abus de l'administration publique.

Cet office est conduit par le Protecteur du Citoyen. Il est choisi par consensus entre le Président de la République, le président du Sénat et le président de la Chambre des députés. Le protecteur est investi d'un mandat de sept ans, non renouvelable.

Le décret du 16 octobre 1995 définit l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Office.

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DOCUMENTS OPC :

• Décret du 16 octobre 1995
• Projet de loi portant Organisation et fonctionnement de l'Office de la Protection du Citoyen
• Formulaire de visites des Prisons
• Formulaire de plaintes
• Résumé de la fiche d'information no 19 de la campagne mondiale pour les droits de l'homme ( Institutions Nationales pour la Protection et la Promotion des Droits de l'Homme )
• Rapport trimestriel octobre - décembre 2002
• Rapport de visite des prisons 2004

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En savoir plus sur :

• Les Cours d'appel
• La Cour de cassation
• Les Tribunaux de paix
• Les Tribunaux spéciaux
• La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA)
• Le Corps judiciaire
• Les Magistrats
• L'Ecole de la magistrature
• Le Ministère de la Justice
• L'Office du Protecteur du Citoyen (OPC)
• L'Etat civil
• Les Barreaux (avocats)
• Les Facultés de droit
• Police-Justice-Prison
• La Police Nationale d'Haiti
• La Direction de l'Administration Pénitentiaire