Le système judiciaire haïtien

• L'organisation judiciaire ;
• Textes de référence :
• La Constitution de la République d'Haïti de 1987
• Le Code d'instruction criminelle
• ...
• Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (version PDF)
• ... plus de textes de référence
• Conventions et traités internationaux (ratifiés par Haïti) :
• ...

Le Ministère de la Justice

Le décret du 30 mars 1984 portant révision de la loi organique du Ministère de la Justice, placé sous l'autorité du Ministre, a pour attributions spécifiques d'organiser l'institution judiciaire, de contrôler les activités des Cours, Tribunaux et Parquets et le fonctionnement des offices ministériels.

D'après le décret, l'Administration centrale du Ministère est composée de la Direction générale, la Direction administrative et la Direction des affaires judiciaires. Les directions sont divisées en services et les services en sections.

Le personnel du Ministère est employé essentiellement à des taches administratives et compte un nombre très limité de professionnels du droit qui soient expérimentés.

--------------
En savoir plus sur :

• Les Cours d'appel
• La Cour de cassation
• Les Tribunaux de paix
• Les Tribunaux spéciaux
• La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA)
• Le Corps judiciaire
• Les Magistrats
• L'Ecole de la magistrature
• Le Ministère de la Justice
• L'Office du Protecteur du Citoyen (OPC)
• L'Etat civil
• Les Barreaux (avocats)
• Les Facultés de droit
• Police-Justice-Prison
• La Police Nationale d'Haiti
• La Direction de l'Administration Pénitentiaire