Le système judiciaire haïtien

• L'organisation judiciaire ;
• Textes de référence :
• La Constitution de la République d'Haïti de 1987
• Le Code d'instruction criminelle
• ...
• Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (version PDF)
• ... plus de textes de référence
• Conventions et traités internationaux (ratifiés par Haïti) :
• ...

L'Etat civil

Le service d'inspection et de contrôle de l'Etat civil du Ministère de la Justice est régenté par la loi du 20 août 1974 sur l'Etat Civil.

Ce service est chargé de l'organisation, de la coordination et du contrôle des bureaux de l'Etat Civil.

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En savoir plus sur :

• Les Cours d'appel
• La Cour de cassation
• Les Tribunaux de paix
• Les Tribunaux spéciaux
• La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA)
• Le Corps judiciaire
• Les Magistrats
• L'Ecole de la magistrature
• Le Ministère de la Justice
• L'Office du Protecteur du Citoyen (OPC)
• L'Etat civil
• Les Barreaux (avocats)
• Les Facultés de droit
• Police-Justice-Prison
• La Police Nationale d'Haiti
• La Direction de l'Administration Pénitentiaire