Le système judiciaire haïtien

• L'organisation judiciaire ;
• Textes de référence :
• La Constitution de la République d'Haïti de 1987
• Le Code d'instruction criminelle
• ...
• Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (version PDF)
• ... plus de textes de référence
• Conventions et traités internationaux (ratifiés par Haïti) :
• ...

L'Ecole de la Magistrature

L'article 176 de la Constitution du 29 mars 1987 institue une Ecole de magistrature. Depuis 1995, cette Ecole a débuté comme un centre de formation appuyé largement par la coopération internationale pour des formations pour les juges et commissaires de gouvernement.

L'Ecole s'occupe également de la formation des greffiers.

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En savoir plus sur :

• Les Cours d'appel
• La Cour de cassation
• Les Tribunaux de paix
• Les Tribunaux spéciaux
• La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA)
• Le Corps judiciaire
• Les Magistrats
• L'Ecole de la magistrature
• Le Ministère de la Justice
• L'Office du Protecteur du Citoyen (OPC)
• L'Etat civil
• Les Barreaux (avocats)
• Les Facultés de droit
• Police-Justice-Prison
• La Police Nationale d'Haiti
• La Direction de l'Administration Pénitentiaire