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Le système judiciaire haïtien
La Cour de cassationLa Cour de Cassation est la plus haute juridiction d'Haïti. Elle siège à Port-au-Prince, au Palais de Justice. Elle est composée d'un président, d'un vice-président et de dix juges. Y sont attachés un greffier en chef, sept greffiers, trois huissiers-audienciers, six huissiers-exploitants et deux dactylographes. Le parquet de la Cour de Cassation est composé d'un commissaire du gouvernement, de trois substituts et de trois commis. La Cour siège en deux sections séparées. Les deux sections sont réunies en audience solennelle. Elles se réunissent également en Assemblée Générale ou en Conseil Supérieur de la Magistrature, dans les cas prévus par la loi. Ce dernier rôle n'a d'ailleurs pas été encore défini. En sa compétence ordinaire, la Cour de Cassation connaît notamment des pourvois contre les ordonnances de référé, les arrêts des cours d'appel et les jugements rendus en toute matière, en dernier ressort par les tribunaux de première instance, en leurs attributions d'appel des sentences de justice de paix. --------------
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