Le système judiciaire haïtien

• L'organisation judiciaire ;
• Textes de référence :
  • La Constitution de la République d'Haïti de 1987
  • Le Code d'instruction criminelle
  • ...
  • Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (version PDF)
  • ... plus de textes de référence
• Conventions et traités internationaux (ratifiés par Haïti) :
• ...

Les Cours d'appels

Il en existe cinq :

1. La 1^e à Port au Prince avec juridiction sur les tribunaux de première instance de Port au Prince, de Petit Goâve, et de Jacmel ; Croix-des-Bouquets ;

2. La 2^e au Cap Haïtien avec juridiction sur les tribunaux de première instance du Cap Haïtien, de Fort Liberté et de Grande- Rivière du Nord ;

3. La 3^e à Hinche avec juridiction sur les tribunaux de première instance de Hinche et de Mirebalais ;

4. La 4^e aux Gonaïves avec juridiction sur les tribunaux de première instance aux Gonaïves, de Saint-Marc et de Port de Paix ;

5. La 5^e aux Cayes avec juridiction sur les tribunaux de première instance des Cayes, d'Aquin, de Jérémie et de Anse-à-Veau.

La Cour d'Appel de Port-au-Prince est composée d'un président, de neuf juges, d'un commissaire de gouvernement, de quatre substituts, d'un greffiers en chef, de cinq greffiers, de trois commis du parquet et de six huissiers audienciers.

Les autres cours d'Appel sont composées d'un président, de quatre juges, d'un commissaire du gouvernement, d'un substitut, de trois greffiers, de deux commis du parquet et de deux huissiers audienciers.

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En savoir plus sur :

• Les Cours d'appel
• La Cour de cassation
• Les Tribunaux de paix
• Les Tribunaux spéciaux
• La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA)
• Le Corps judiciaire
• Les Magistrats
• L'Ecole de la magistrature
• Le Ministère de la Justice
• L'Office du Protecteur du Citoyen (OPC)
• L'Etat civil
• Les Barreaux (avocats)
• Les Facultés de droit
• Police-Justice-Prison
• La Police Nationale d'Haiti
• La Direction de l'Administration Pénitentiaire