Le système judiciaire haïtien

• L'organisation judiciaire ;
• Textes de référence :
  • La Constitution de la République d'Haïti de 1987
  • Le Code d'instruction criminelle
  • ...
  • Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (version PDF)
  • ... plus de textes de référence
• Conventions et traités internationaux (ratifiés par Haïti).
• ...

Les barreaux

Un décret du 29 mars 1979 réglemente la profession d'avocat qui s'exerce dans le cadre d'une organisation corporative, appelée Ordre du Barreau, jouissant de la personnalité civile et ayant sur ses membres un droit de surveillance et de discipline.

Le décret prévoit qu'il y aura, dans chaque juridiction d'un Tribunal civil, un ordre des avocats. Les barreaux sont autonomes.

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En savoir plus sur :

• Les Cours d'appel
• La Cour de cassation
• Les Tribunaux de paix
• Les Tribunaux spéciaux
• La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA)
• Le Corps judiciaire
• Les Magistrats
• L'Ecole de la magistrature
• Le Ministère de la Justice
• L'Office du Protecteur du Citoyen (OPC)
• L'Etat civil
• Les Barreaux (avocats)
• Les Facultés de droit
• Police-Justice-Prison
• La Police Nationale d'Haiti
• La Direction de l'Administration Pénitentiaire