Documents du Forum

• Documentation issue des ateliers de discussion (de 2001 à 2006)
• Lettres, communiqués et commentaires
• Le Pacte de la Société Civile pour la Réforme de la Justice

Documentation issue des ateliers de discussion

• FORUM EXTRAORDINAIRE - 2006
  
  • Document de restitution
    Pour une participation citoyenne efficiente à l’élaboration de la norme et de la politique de la nation dans le domaine de la justice
  
  
• 7^e FORUM - 2006
  
  • Document de discussion
    L'Etat n'assure pas l'accès à l'aide légale et à d'autres mécanismes de défense des droits des justiciables
  
  
  
  • Document de restitution du 7^e Forum
    Pour une aide juridique efficace et respectueuse de la dignité humaine
  
  
  
  • Document de discussion du 7^e Forum National
    Pour une assistance juridique efficace et respectueuse de la dignité humaine
  
  
• 6^e FORUM - 2005
  
  • Document de restitution du 6^e Forum
    Vers la construction d'un système d'enquête efficace et respectueux de la dignité humaine
  
  
  
  • Document de discussion préparatoire au 6^e Forum
    L'enquête est souvent déficiente et n'aboutit à aucun résultat
  
  
  
  • Document des Actes du 6^e Forum
    Les Actes du 6^e Forum in extenso


• 5^e FORUM - 2004
  
  • Document de discussion préparatoire au 5^e Forum
    Le pouvoir judiciaire est dépendant des autres pouvoirs
  
  
  
  • Document des Actes du 5^e Forum
    Les Actes du 5^e Forum in extenso


• 4^e FORUM - 2003
  
  • Document de discussion du 4^e Forum
    Justice et Démocratie : vers la contruction d'un procès pénal démocratique
  
  
  
  • Document de restitution
  
  Justice et démocratie : pour la construction d'un procès pénal démocratique
  
  
  • Document des Actes du 4^e Forum
    Les Actes du 4^e Forum in extenso
  
  
• 3^e FORUM - 2002
  
  • Document de restitution du 3^e Forum
    La Réforme de la justice pénale vue par les divers secteurs de la Société civile
  
  
  
  • Document des Actes du 3^e Forum
    Les Actes du 3^e Forum in extenso
  
  
  
• 2^e FORUM - 2002
• Document de restitution du 2^e Forum
  La protection de la dignité Humaine dans le système pénal Haïtien et Préparation du forum de septembre 2002 sur une vision de la justice garante de la dignité de la personne



• Document des Actes du 2^e Forum
  Les Actes du 2^e Forum in extenso



• Document de propositions issues des ateliers
  Diagnostic des diagnostics de la justice pénale


• 1^e FORUM - 2001
  
  • Document des Actes du 1^e Forum
    Les Actes du 1^e Forum in extenso

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