Forum Citoyen Extraordinaire
Port-au-Prince, les 16, 17 novembre 2006 - FOKAL

La Nation haïtienne s’est engagée dans un processus de transition démocratique depuis 1986 et continue aujourd’hui encore à dénoncer l’impunité et les violations des libertés et des droits fondamentaux, ainsi qu’à exiger la réforme de l’Etat et de la Justice, car Démocratie et Justice sont liées. En effet, l’Etat de droit démocratique est celui dans lequel les libertés et les droits fondamentaux de chacun sont effectivement garantis, notamment par un Pouvoir Judiciaire impartial et indépendant.

Cependant, malgré une demande de justice constante et en dépit des tentatives successives de réformer la justice, depuis vingt ans, les institutions nationales et internationales ont échoué, faute de volonté politique ancrée dans la participation citoyenne.

La réforme de la justice demeure une priorité absolue, récemment réaffirmée par le Gouvernement et le Parlement. Réformer la justice est aussi un aspect essentiel du mandat des Nations-Unies en Haïti (PNUD-MINUSTAH).

Au cours des 6 dernières années, 20 000 citoyennes et citoyens de tous les secteurs sociaux, membres de 2 000 organisations de la société, au travers de plus de 300 ateliers dans tout le pays et de 7 Forums Nationaux, ont exprimé leur volonté de participation et de réforme de la Justice et de l’Etat et constituent le Forum Citoyen pour la Réforme de la Justice.

Comme principe même de réforme légitime, rationnelle et efficace, il est essentiel que les pouvoirs publics et la société civile s’entendent sur les mécanismes de participation à l’élaboration de la politique de justice :

• à l’occasion de la définition des objectifs de la nation dans le domaine de la justice ;
• lors de l’établissement des procédés de l’Etat (les citoyens et les pouvoirs publics) pour réaliser les objectifs de la nation ;
• lors de l’élaboration de la loi, pour fonder les objectifs et les procédés de la politique de justice.

Le Forum Extraordinaire entend définir ces mécanismes de participation citoyenne à la réforme de la justice, avec la Primature, le Ministère de la Justice, le Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, le Corps législatif et les différents secteurs de la société civile, y compris les partis politique.

Mettre en œuvre les mécanismes démocratiques constitutionnels, organiser le débat public, fonder la volonté politique de l’Etat dans la volonté citoyenne pour rénover la justice et rénover l’Etat, tels sont les objectifs de ce Forum Citoyen Extraordinaire.

Programme du Forum Extraordinaire :
jeudi 16 / vendredi 17 novembre 2006