I1 est certifié, par les présentes, que la fondation : Centre Oecuménique dcs Droits dc I'Hommc est formée à Port-au-Prince par les personnes suivantes :

1. Monsieur Jean-Claude BAJEUX, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au no 305-24-212.
2. Monsieur Frantz AIMÉ, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au no 200-88-282.
3. Monsicur Serge COLES, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au no 200-81-68I.
4. Père Jean-Claudc LESPINASSE, demeurant ct domicilié à Port-au-Prince, identifié au no 315-81-672.

Lesquels comparants, ont par les présentes, forme une fondation dénommée " Centre Occuméniquc des Droits de I'Homme" (C.E.D.H) qui est une institution sans but lucratif, autonome, qui sera régic par son actc constitutif, scs statuts et les lois.

1. Elle a pour objectifs de :

1. Promouvoir la cause des Droits de l'Homme dans la communauté haïtienne par tous lcs moyens à la portée des Fondateurs ;

2. Aider les personnes victimes dans leurs droits ;

3. Contribuer, au niveau des lois et des institutions, à faire progresser l'exercice des droits dans la communauté haïtienne ;

4. Diffuser la doctrine des droits de I'homme, ses applications selon tous les moyens mis à notre disposition par les techniques modernes.

5. Contribuer, dans le système éducatif, à tous les niveaux, à une meilleure connaissance et à une prise de conscience plus vive des droits des personnes et de leur environnement.

2. Le siège social de la fondation est à Port-au-Prince, mais elle peut établir des annexes en tous autres points du territoire national et sur décision de son Conseil de Direction.

3. La durée de la fondation est illimitée sauf les cas de dissolution anticipée prévue par la loi et les présents statuts.

4. Le patrimoine de la fondation est constitué par un apport en espèces de dix mille gourdes et par des équipements de bureau et de documentation. Il peut être augmenté par des cotisations, des revenus d'activités, des donations de toutes personnes physiques ou morales dûment identifiées et agrées par le Conseil de Direction.

5. La fondation est gérée par un Conseil de Direction de cinq membres, choisis par le Directeur parmi les membres de l'association. Ils sont nommés pour trois ans renouvelables.

Les statuts et l'acte constitutif de la fondation " Centre Oecuménique des Droits de I'Homme " (C.E.D.H.) ont été et établis par acte au rapport de Me Garry Brisson Cassagnol, notaire public en son domicile à Port-au-Prince, identifié, patenté et imposé aux Nos. 300-21-215; 262212; 001-25-431.

Le présent certificat est délivré aux responsables de la fondation " Centre Oecuménique des Droits de I'Homme " (C.E.D.H.) aux fins de droit conformément à la loi du 23 juillet 1934 sur les fondations, au décret du 22 octobre 1982 sur les communes et à I'arrêté communal du 12 mars 1996 fixant le tarif de la délivrance des actes administratifs.

Donné de nous à I'hôtel de ville de Port-au-Prince, ce jourd'hui vingt-quatre juin mil neuf cent quatre vingt seize, an 193^e de l'indépendance.

Joseph Emmanuel CHARLEMAGNE
Maire